Lorsqu’une œuvre bénéficie d’une aide du CNC supérieure à 50 000 €, le producteur doit joindre à sa demande d’autorisation définitive une attestation du commissaire aux comptes sur le coût définitif et le plan de financement. Le dernier versement de l’aide en dépend.
Bien préparé, ce dossier se boucle en quelques semaines. Mal préparé, il s’étire sur des mois d’allers-retours, alors que la demande d’autorisation définitive doit être déposée dans un délai encadré après l’achèvement de l’œuvre.
Cet article explique ce que le commissaire aux comptes vérifie réellement, puis les cinq erreurs que nous rencontrons le plus souvent, illustrées par un dossier récent de fiction (rendu anonyme).
Ce que vérifie vraiment le commissaire aux comptes
L’attestation n’est ni un audit ni un examen limité : le commissaire aux comptes vérifie, par sondages, que les chiffres déclarés sont exacts, concordants et justifiés. Concrètement, ses travaux portent sur six points.
- Les procédures de la société. Comment le coût a été construit : qui saisit, à partir de quelle comptabilité, avec quelle clé de répartition entre plusieurs coproducteurs.
- L’exactitude arithmétique. Chaque sous-total, chaque total, chaque pourcentage du plan de financement est recalculé.
- Le passage du devis au coût définitif. Les écarts entre le devis détaillé et le coût final sont normaux, à condition de pouvoir les expliquer poste par poste.
- La concordance avec la comptabilité. Les dépenses du coût doivent se retrouver dans la comptabilité analytique ou générale de chaque société qui les a engagées.
- Les pièces justificatives. Sur un échantillon : factures, bulletins de paie, contrats d’auteurs et d’interprètes. Le niveau des charges sociales est apprécié globalement, en distinguant salaires et droits d’auteur.
- Le financement. Chaque ligne du plan est rapprochée de son contrat ou de sa convention (diffuseur, CNC, région, distributeur), et le plan doit égaler le coût définitif.
Lorsque l’œuvre est tournée en partie à l’étranger, la répartition entre dépenses engagées en France et à l’étranger est également contrôlée, ainsi que la conversion des devises.
Les 5 erreurs qui retardent une attestation
Ces erreurs sont tirées d’un dossier récent : une web-série de fiction coproduite par deux sociétés françaises, avec une partie du tournage à l’étranger. Aucune n’était grave, mais chacune a coûté un aller-retour.
1. Un plan de financement qui ne tombe pas sur le coût
Le plan de financement doit égaler le coût définitif, à l’euro près. Dans ce dossier, plusieurs versions du plan se sont succédé avant que les apports des coproducteurs soient ajustés pour l’équilibrer.
Pour l’éviter : arrêtez le coût définitif d’abord, puis ajustez la ligne d’équilibre (en général l’apport producteur), et transmettez les deux fichiers ensemble, dans leur version finale.
2. Un fichier de coût incomplet
Durée du programme non renseignée, totaux de ligne manquants, onglets hérités d’un autre modèle avec des formules en erreur : rien de tout cela ne change le montant, mais le CNC lira ce fichier.
Pour l’éviter : relisez le fichier comme un tiers, supprimez les onglets inutiles et vérifiez que chaque ligne a son total.
3. Des dépenses à l’étranger difficiles à justifier
Le producteur exécutif local ne tenait pas de comptabilité et a fourni un état récapitulatif et des factures globales, dont certaines portaient une mention de paiement erronée.
Pour l’éviter : prévoyez dans le contrat de production exécutive la remise d’un état détaillé des dépenses avec les pièces, payez par virement et conservez les preuves de paiement.
4. Des écarts entre le coût et les pièces
Un salaire reporté dans le coût ne correspondait pas au bulletin de paie (indemnité de congés payés oubliée), et une même référence de pièce était utilisée pour deux dépenses différentes.
Pour l’éviter : reportez les montants depuis les bulletins et factures, pas depuis le devis, et attribuez une référence unique à chaque pièce.
5. Des financements ou des dépenses qui ne sont pas encore réels
Une aide abandonnée figurait encore dans un plan intermédiaire, un minimum garanti restait soumis à conditions, et certaines dépenses n’étaient pas encore facturées à la date du coût.
Pour l’éviter : n’inscrivez que les financements signés, et listez les dépenses engagées mais non facturées avec leur justificatif (contrat, avenant, devis accepté).
Avant d’appeler votre commissaire aux comptes
Réunir ces éléments avant le début des travaux évite l’essentiel des allers-retours.
- Coût définitif dans sa version finale, durée du programme renseignée
- Plan de financement définitif égal au coût, à l’euro près
- Devis détaillé et explication des principaux écarts
- Comptabilité de chaque société productrice, avec les dépenses du film identifiables
- Factures, bulletins de paie et contrats classés par poste, avec une référence unique
- Contrats et conventions de tous les financements inscrits au plan
- Pour un tournage à l’étranger : contrat de production exécutive, état détaillé des dépenses, preuves de virement
- Extraits d’immatriculation à jour des sociétés
En résumé
L’attestation du commissaire aux comptes n’est pas un obstacle au versement de l’aide : c’est la dernière étape d’un dossier qui se prépare dès le tournage. Un coût arrêté, un plan équilibré et des pièces classées suffisent, dans la plupart des cas, à la rendre rapide.
Vous produisez une œuvre aidée par le CNC et préparez votre demande d’autorisation définitive ? Contactez-nous pour en parler en amont : un premier échange permet souvent d’identifier les points à sécuriser avant même le début de la mission.
