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    Associations : Nouvelle obligation de déclaration des bénéficiaires effectifs

    01/08/2025
    Jusqu’à récemment, l’obligation de déclaration des bénéficiaires effectifs ne concernait que les entités immatriculées au Registre du Commerce et des…
  • Organisme de Formation : devez-vous désigner un Commissaire aux comptes ?

    07/02/2024
    Les dispositions de l'article R6352-19 du Code du Travail sont déterminantes lorsqu'il s'agit de déterminer si un Organisme de Formation…
  • Actualités - Déductions des dépenses de mécénat

    Déduction des dépenses de mécénat de la valeur ajoutée

    30/05/2018
    Le Conseil d’Etat a posé le principe que les dépenses courantes de mécénat comptabilisées en charges d’exploitation sont déductibles de…
  • Les missions du commissaire aux comptes

    Sociétés : liste des bénéficiaires effectifs et obligations depuis le 1er avril 2018

    03/04/2018
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