16/03/2026Depuis le 1er mars 2026, la loi de finances pour 2026 étend le champ des employeurs redevables de la taxe…
04/03/2026L’abandon de frais par les bénévoles est un dispositif précieux pour les associations. Lorsqu’un bénévole renonce au remboursement de dépenses…- 20/02/2026À compter du 1er septembre 2025, le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) met en place la…
09/02/2026La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme connaît une nouvelle étape pour le secteur associatif.…- 01/08/2025Jusqu’à récemment, l’obligation de déclaration des bénéficiaires effectifs ne concernait que les entités immatriculées au Registre du Commerce et des…
- 07/02/2024Les dispositions de l'article R6352-19 du Code du Travail sont déterminantes lorsqu'il s'agit de déterminer si un Organisme de Formation…
- 30/05/2018Le Conseil d’Etat a posé le principe que les dépenses courantes de mécénat comptabilisées en charges d’exploitation sont déductibles de…
- 03/04/2018Depuis le 1er avril 2018, toutes les sociétés immatriculées au registre du commerce et des sociétés doivent avoir déclaré au greffe…
