Depuis le 1er mars 2026, la loi de finances pour 2026 étend le champ des employeurs redevables de la taxe d’apprentissage. Les associations et plusieurs structures à but non lucratif deviennent désormais assujetties à cette contribution lorsqu’elles emploient des salariés.
Dans un communiqué du 2 mars 2026, l’URSSAF a précisé que cette taxe doit être déclarée via la déclaration sociale nominative (DSN) dès la paie de mars 2026.
Structures concernées
Sont désormais susceptibles d’être redevables de la taxe d’apprentissage :
- les associations
- les organismes sans but lucratif
- les fondations
- les fonds de dotation
- les congrégations
- les syndicats professionnels à activité non lucrative
Cette mesure vise à élargir l’assiette de financement de l’apprentissage en intégrant les structures employeuses du secteur non lucratif.
Taux applicables en 2026
Les taux de la taxe d’apprentissage restent inchangés, soit les taux de droit commun de 0,68 % de la masse salariale
- 0,59 % : part principale destinée au financement de l’apprentissage
- 0,09 % : solde affecté aux formations technologiques et professionnelles
Déclaration et calendrier
La part principale (0,59 %) est déclarée mensuellement via la DSN auprès de l’URSSAF :
- Bloc DSN : S21.G00.81
- Code de cotisation : 130
- Aucune déclaration supplémentaire n’est requise en dehors de la DSN.
Versement du solde
Le solde de 0,09 %, calculé sur la masse salariale 2025, doit être versé en mai 2026 :
- 5 mai 2026 pour les structures de 50 salariés et plus
- 15 mai 2026 pour les structures de moins de 50 salariés
Comptabilisation
La taxe d’apprentissage est enregistrée selon l’écriture comptable suivante :
- Débit : 6312 – Taxe d’apprentissage
- Crédit : 447 – Autres impôts et taxes
Ce que doivent faire les associations dès maintenant
Pour les structures nouvellement concernées, plusieurs actions sont recommandées :
- vérifier l’assujettissement de la structure et la masse salariale concernée
- mettre à jour le paramétrage de la paie afin d’intégrer la cotisation dans la DSN de mars 2026
- anticiper l’impact budgétaire de cette nouvelle contribution (0,68 % de la masse salariale)
- préparer le versement du solde en mai 2026
- sécuriser la comptabilisation de la taxe dans les comptes
✅ À retenir : depuis le 1er mars 2026, les associations employeuses sont susceptibles d’être redevables de la taxe d’apprentissage. La part principale est déclarée mensuellement via la DSN, tandis que le solde reste versé en mai selon les échéances habituelles.
