À compter du 1er septembre 2025, le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) met en place la Prime RSE+, une aide forfaitaire de 28 000 € destinée aux productions de fiction en prise de vue réelle.
Au-delà du soutien financier, ce dispositif marque une étape importante : il encourage concrètement les sociétés de production à structurer leur démarche RSE, sans logique de sanction, mais avec une incitation claire et positive.
Qui peut bénéficier de la Prime RSE+ ?
La prime concerne :
- 🎬 Les longs métrages, unitaires et séries de fiction en prise de vue réelle
- 📅 Les projets engagés à partir du 1er septembre 2025
- ⏳ Un dispositif prévu pour une durée expérimentale de 3 ans
Les documentaires et films d’animation ne sont pas concernés (sauf cas particuliers).
Quelles sont les conditions ?
Pour obtenir la prime, la production doit respecter les 26 actions obligatoires du référentiel AFNOR SPEC 2308 (niveaux 1 et 2).
Ces actions s’articulent autour de cinq axes majeurs :
🌱 Environnement
Bilan carbone, maîtrise de l’énergie, mobilité durable, gestion des déchets, restauration responsable, biodiversité…
👥 Social & inclusion
Prévention des VHSS, égalité professionnelle, inclusion, organisation du travail et respect des conditions sociales.
🛡 Santé & sécurité
DUER spécifique au tournage, analyse des risques, plans de prévention, briefings sécurité.
🧭 Gouvernance
Désignation d’un·e référent·e RSE, pilotage structuré, suivi et documentation des actions.
📚 Sensibilisation
Formation des équipes et capitalisation pour les projets futurs.
La conformité est ensuite vérifiée par un organisme tiers indépendant (OTI) désigné par le CNC.
Comment se déroule la procédure ?
La démarche s’effectue via la plateforme Démarches Simplifiées en trois temps :
- Déclaration d’intention avant tournage, avec intégration des 28 000 € dans le plan de financement.
- Demande de certification RSE après obtention du visa d’exploitation (dans les 3 mois).
- Versement de la prime lors de la demande d’agrément définitif.
Point important : le coût de la certification OTI est pris en charge par le CNC.
Le rôle du commissaire aux comptes
Le commissaire aux comptes n’est un certificateur RSE+.
En revanche, il peut jouer un rôle déterminant en amont :
- Structurer la démarche RSE dès la phase de préparation
- Sécuriser la collecte des données et des preuves
- Identifier les points de vigilance avant le passage de l’OTI
- Préparer un dossier complet et cohérent
L’objectif : limiter les risques de non-conformité et sécuriser l’obtention de la prime.
Un accompagnement finançable via l’AFDAS
Lorsque la mission comporte une dimension pédagogique assurée par un consultant spécialisé (formation, méthodologie, structuration), elle peut être cofinancée par l’AFDAS.
En pratique, cela permet aux sociétés de production de bénéficier d’un accompagnement structurant tout en maîtrisant leur budget.
À noter : l’audit final ou la certification ne sont pas finançables — seule la partie accompagnement/formation peut l’être.
Une opportunité à saisir
La Prime RSE+ représente bien plus qu’un soutien de 28 000 €.
C’est :
- Un levier de structuration interne
- Un atout vis-à-vis des partenaires et diffuseurs
- Une anticipation des futures exigences ESG du secteur
Fort de notre qualité de professionnel habilité à certifier les données de durabilité et fort d’une très bonne connaissance du secteur de la production audiovisuelle et cinématographique , nous accompagnons les sociétés de production dans la mise en œuvre opérationnelle du référentiel AFNOR SPEC 2308 et la préparation à l’audit OTI, afin de transformer cette nouvelle exigence en véritable avantage stratégique.
