Le Conseil d’Etat a posé le principe que les dépenses courantes de mécénat comptabilisées en charges d’exploitation sont déductibles de la valeur ajoutée retenue en matière de Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises.
Les dépenses de mécénat réalisées par une entreprise doivent être comptabilisées en charges exceptionnelles (compte 6713 : dons, libéralités) lorsqu’elles ne peuvent pas être regardées comme relevant de l’activité récurrente d’une structure.
Elles doivent être comptabilisées en charges d’exploitation (compte 6238 : divers, pourboires, dons courants…) dans le cas contraire.
En application du principe de connexion entre comptabilité et fiscalité, les dépenses courantes de mécénat ayant fait l’objet d’une comptabilisation en charges d’exploitation sont donc déductibles de la valeur ajoutée servant d’assiette à la cotisation minimale de la CVAE, sans qu’il y ait lieu de rechercher si elles présentent ou non une contrepartie.
