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Associations : Nouvelle obligation de déclaration des bénéficiaires effectifs
01/08/2025
Jusqu’à récemment, l’obligation de déclaration des bénéficiaires effectifs ne concernait que les entités immatriculées au Registre du Commerce et des…
Organisme de Formation : devez-vous désigner un Commissaire aux comptes ?
07/02/2024
Les dispositions de l'article R6352-19 du Code du Travail sont déterminantes lorsqu'il s'agit de déterminer si un Organisme de Formation…