Passer au contenu principal
Passer au pied de page
Accueil
Les missions
Arkaane
Actualités
Contact
Catégorie :
Actualités
Associations : Nouvelle obligation de déclaration des bénéficiaires effectifs
01/08/2025
Jusqu’à récemment, l’obligation de déclaration des bénéficiaires effectifs ne concernait que les entités immatriculées au Registre du Commerce et des…
Organisme de Formation : devez-vous désigner un Commissaire aux comptes ?
07/02/2024
Les dispositions de l'article R6352-19 du Code du Travail sont déterminantes lorsqu'il s'agit de déterminer si un Organisme de Formation…
Déduction des dépenses de mécénat de la valeur ajoutée
30/05/2018
Le Conseil d’Etat a posé le principe que les dépenses courantes de mécénat comptabilisées en charges d’exploitation sont déductibles de…
Sociétés : liste des bénéficiaires effectifs et obligations depuis le 1er avril 2018
03/04/2018
Depuis le 1er avril 2018, toutes les sociétés immatriculées au registre du commerce et des sociétés doivent avoir déclaré au greffe…