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Actualités
Lucrativité d’une association : critères d’analyse et régime fiscal (2026)
10/09/2026
Une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ne peut, par définition, partager ses bénéfices entre ses membres.…
SCIC, SCOP : votre gouvernance coopérative est un atout pour vos financements
28/08/2026
Encore faut-il savoir la démontrer ! Appels d'offres publics, appels à projets, subventions liées à l'économie sociale et solidaire, financements…
Apports en industrie des diffuseurs : le piège silencieux du crédit d’impôt audiovisuel
26/08/2026
Pourquoi un document parfaitement valable pour votre dossier CNC peut être rejeté par l'administration fiscale — et comment l'anticiper. Vous…
Facturation électronique et associations loi 1901 : qui est réellement concerné ?
30/07/2026
La réforme de la facturation électronique entre progressivement en vigueur à partir du 1er septembre 2026. Beaucoup de dirigeants associatifs…
Taxe d’apprentissage 2026 : les associations désormais concernées
16/03/2026
Depuis le 1er mars 2026, la loi de finances pour 2026 étend le champ des employeurs redevables de la taxe…
Certificat fiscal et abandon de frais des bénévoles : sécurisez votre association
04/03/2026
L’abandon de frais par les bénévoles est un dispositif précieux pour les associations. Lorsqu’un bénévole renonce au remboursement de dépenses…
Prime RSE+ du CNC : 28 000 € pour accélérer la transition des productions audiovisuelles
20/02/2026
À compter du 1er septembre 2025, le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) met en place la…
Associations : nouvelles obligations de bénéficiaires effectifs, ce qu’il faut savoir en 2026
09/02/2026
La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme connaît une nouvelle étape pour le secteur associatif.…
Associations : Nouvelle obligation de déclaration des bénéficiaires effectifs
01/08/2025
Jusqu’à récemment, l’obligation de déclaration des bénéficiaires effectifs ne concernait que les entités immatriculées au Registre du Commerce et des…
Organisme de Formation : devez-vous désigner un Commissaire aux comptes ?
07/02/2024
Les dispositions de l'article R6352-19 du Code du Travail sont déterminantes lorsqu'il s'agit de déterminer si un Organisme de Formation…
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